PLU

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Par délibération en date du 12 novembre 2020,  le conseil communautaire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU d’Yquelon, engagée par arrêté de son président en date du 25 avril 2020.
Le projet de modification simplifiée porte sur :
‐    la suppression des emplacements réservés nos 2, 8 et 12, devenus obsolètes ;
‐    la correction d’une erreur matérielle relative à la localisation de l’emplacement réservé no 1 ;
‐    la modification du règlement relatif à la hauteur des clôtures sur voie, en zone Ue ;
‐    la modification du règlement relatif à l’implantation par rapport aux emprises publiques, en zone Ux.
Le dossier de présentation sera mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs, du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus. Les personnes qui auraient des observations à formuler seront invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet, ou à adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Granville Terre et Mer (197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville Cedex) en mentionnant l’objet suivant : « Modification simplifiée N°2 du PLU d’Yquelon ».
Les pièces du dossier et le registre seront disponibles aux heures et jours d’ouverture au public de la mairie d’Yquelon (130, rue de la Grange Dîmière, 50 400 Yquelon), ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes Granville Terre et Mer et de la commune d’Yquelon.
Cet avis sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la Communauté de communes pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, et ce huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.
À l’issue de cette mise à disposition, le conseil municipal sera amené à émettre un avis sur ce projet de modification simplifiée, puis le conseil communautaire se prononcera sur son approbation.


Depuis le 1er janvier 2018, la compétence “gestion et élaboration de document d’urbanisme” est transféré à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.
Pour accéder à la page, cliquer sur le lien ci-dessous :

PLU D’YQUELON

L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme  s’est déroulée du lundi 19 février au vendredi 23 mars 2018 :

Avis du Commissaire-Enquêteur.

Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation, et doivent être précédés de l’obtention, soit le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager et la déclaration préalable.
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis. N’ hésitez pas à venir vous renseigner en mairie .
Le PLU de la commune a été approuvé le 07 novembre 2016.
Par délibération en date du 03 avril et du 04 mai 2017, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU et les modalités de mise à disposition du public.

La modification simplifiée du PLU a été approuvé par le conseil municipal le 10 juillet 2017.

Dossier de la modification simplifiée du PLU :
Télécharger le PADD