Par délibération en date du 25 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU d’Yquelon.
Engagée par arrêté du président en date du 25 avril 2020, la modification simplifiée porte sur :
– la suppression des emplacements réservés nos 2, 8 et 12, devenus obsolètes ;
– la correction d’une erreur matérielle relative à la localisation de l’emplacement réservé no 1 ;
– la modification du règlement relatif à la hauteur des clôtures sur voie, en zone Ue ;
– la modification du règlement relatif à l’implantation par rapport aux emprises publiques, en zone Ux.
– la mise à jour des servitudes d’utilité publiques (suite à la demande du gestionnaire du réseau électrique)
Le dossier a été transmis aux personnes publiques associées et soumis à la mission régionale d’autorité environnementale le 15 mai 2020. Il a également été mis à la disposition du public du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus.
La MRAe a dispensé la procédure d’évaluation environnementale. Par ailleurs, suite aux remarques émanant des personnes publiques associées et en particulier de l’opérateur du réseau électrique, divers ajustements ont été réalisés.
Documents mis à jour suite à la modification simplifiée n° 2 du PLU :
Plan de zonage – Zones et risques
Avis du Commissaire-Enquêteur.
La modification simplifiée du PLU a été approuvé par le conseil municipal le 10 juillet 2017.
Télécharger Le plan de zonage – environnement et patrimoine
Télécharger Plan des servitudes d’utilité publique
