Formalités Administratives

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ETAT CIVIL

Toute demande d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) peut être adressée à la mairie d’Yquelon par courrier ou par mail. Vous pouvez également vous présentez à notre accueil, muni d’une pièce d’identité.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont  à déposer au centre social de l’Agora à Granville. La prise de rendez-vous est obligatoire. Elle se fait de 8h30 à 18h du lundi au vendredi ou sur le site internet  www.rdv-cni.fr/formulaire/mairie-granville.
Centre social L’Agora – 361, Rue Saint- Nicolas 50400 GRANVILLE
Tél. 02 33 50 96 06.
Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
Pour information, les cartes nationales d’identité, pour les personnes majeures, valides au 1er janvier 2014 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans démarche particulière, sauf si vous devez partir à l’étranger.
N’hésitez pas à consulter le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Particuliers

Acheter un timbre électronique.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique. Pour pouvoir voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire à la mairie, munis d’une pièce d’identité récente et d’un justificatif de domicile.    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Dorénavant, toute personne peut solliciter son inscription sur la liste électorale de la commune toute l’année, jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie. Pour sortir du territoire français, sans au moins l’un de ses parents, un mineur doit être muni de son titre d’identité, d’une photocopie du titre d’identité du parent ayant signé le formulaire à compléter.

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTES GRISES

Depuis le 1er novembre 2017, la Préfecture de la Manche n’accueille plus de public pour les demandes de permis de conduire et de cartes grises. Ces démarches se font uniquement par internet sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr  pour les permis de conduire et https://immatriculation.ants.gouv.fr pour les cartes grises.
Autres démarches en ligne : – déclaration de cession de véhicule ou un changement d’adresse sur carte grise https://immatriculation.ants.gouv.fr
– demandes liées au permis de conduire comme les vol, détérioration, expiration de la durée administrative, prorogation poids lourds, changement d’état civil, extension du permis de conduire ou premier permis https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.  

Pour de plus amples renseignements : PACS

RECENSEMENT CITOYEN

Vous venez d’avoir 16 ans ? Il faut vous faire recenser !
Pour cela, présentez vous à la mairie de votre domicile, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.

Pour plus d’informations : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/