Formalités Administratives

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ETAT CIVIL

Toute demande d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) peut être adressée à la mairie d’Yquelon par courrier postal ou électronique. Vous pouvez également vous présentez à notre accueil, muni d’une pièce d’identité.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont  à déposer au Centre social L’Agora – 361, Rue Saint- Nicolas 50400 GRANVILLE – Tél. 02 33 50 96 06.
La prise de rendez-vous est obligatoire,  par téléphone ou sur le site internet  www.rdv-cni.fr/formulaire/mairie-granville.
Vous pouvez faire votre pré-demande en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
Pour rappel : les cartes nationales d’identité des personnes majeures, valides au 1er janvier 2014 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans démarche particulière, sauf si vous devez partir à l’étranger.
N’hésitez pas à consulter le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Particuliers

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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie. Pour sortir du territoire français, sans au moins l’un de ses parents, un mineur doit être muni de son titre d’identité, d’une photocopie du titre d’identité du parent ayant signé le formulaire à compléter.

PERMIS DE CONDUIRE ET CARTES GRISES

La Préfecture de la Manche n’accueillant plus de public pour les demandes concernant les permis de conduire et les cartes grises, ces démarches se font uniquement par internet :
Pour les cartes grises, vous pouvez également passer par l’intermédiaire d’un professionnel mais attention aux nombreux sites internet payants !

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de votre commune de résidence, soit à un notaire.  

Pour de plus amples renseignements : PACS

RECENSEMENT CITOYEN

Site du Ministère des Armées / Jeunesse

Site de la JDC.