MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU
Par délibération en date du 25 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU d’Yquelon.
Engagée par arrêté du président en date du 25 avril 2020, la modification simplifiée porte sur :
– la suppression des emplacements réservés nos 2, 8 et 12, devenus obsolètes ;
– la correction d’une erreur matérielle relative à la localisation de l’emplacement réservé no 1 ;
– la modification du règlement relatif à la hauteur des clôtures sur voie, en zone Ue ;
– la modification du règlement relatif à l’implantation par rapport aux emprises publiques, en zone Ux.
– la mise à jour des servitudes d’utilité publiques (suite à la demande du gestionnaire du réseau électrique)
Le dossier a été transmis aux personnes publiques associées et soumis à la mission régionale d’autorité environnementale le 15 mai 2020. Il a également été mis à la disposition du public du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus.
La MRAe a dispensé la procédure d’évaluation environnementale. Par ailleurs, suite aux remarques émanant des personnes publiques associées et en particulier de l’opérateur du réseau électrique, divers ajustements ont été réalisés.
Documents mis à jour suite à la modification simplifiée n° 2 du PLU :
Règlement du PLU 03-2021
Plan de zonage – Zones et risques
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence “gestion et élaboration de document d’urbanisme” est transféré à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.
Pour accéder à la page, cliquer sur le lien ci-dessous :
PLU D’YQUELON
L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du lundi 19 février au vendredi 23 mars 2018 :
Avis du Commissaire-Enquêteur.
Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation, et doivent être précédés de l’obtention, soit le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager et la déclaration préalable.
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis. N’ hésitez pas à venir vous renseigner en mairie .
Le PLU de la commune a été approuvé le 07 novembre 2016.
Par délibération en date du 03 avril et du 04 mai 2017, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU et les modalités de mise à disposition du public.
La modification simplifiée du PLU a été approuvé par le conseil municipal le 10 juillet 2017.
Dossier de la modification simplifiée du PLU :
