Habitat et Urbanisme

HABITAT

Amélioration de l’habitat et accès au logement :

http://www.granville-terre-mer.fr/habitat-urbanisme/habitat.html

URBANISME : SERVICE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Le service reçoit sur rendez-vous uniquement
– du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
– le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Pôle de proximité – 14 Rue de la Gare – 50290 BREHAL

02.14.24.20.44 – http://www.granville-terre-mer.fr/habitat-urbanisme/urbanisme.html

Z.A.C

ZONE d’ AMENAGEMENT CONCERTE DU ROND DE CHENE

La volonté d’aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) au Rond de Chêne par la municipalité est motivée par la nécessité de permettre un accueil de population qui répondra aux besoins de toutes générations, jeunes ménages, primo-accédants, personnes âgées…

Le projet de la Z.A.C. prendra en compte les problèmes de circulation actuels sur la rue Saint Pierre et Miquelon et sur la rue de la Goélette.

La Z.A.C. est un projet d’intérêt général, important pour le développement futur de la commune.

 

PLU

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence “gestion et élaboration de document d’urbanisme” est transféré à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.
Pour accéder à la page, cliquer sur le lien ci-dessous :

PLU D’YQUELON

L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme  s’est déroulée du lundi 19 février au vendredi 23 mars 2018 :

Avis du Commissaire-Enquêteur.

 

Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation, et doivent être précédés de l’obtention, soit le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager et la déclaration préalable.
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis. N’ hésitez pas à venir vous renseigner en mairie .

 

Le PLU de la commune a été approuvé le 07 novembre 2016.
Par délibération en date du 03 avril et du 04 mai 2017, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU et les modalités de mise à disposition du public.

La modification simplifiée du PLU a été approuvé par le conseil municipal le 10 juillet 2017.

Dossier de la modification simplifiée du PLU :
Télécharger le PADD