Habitat et Urbanisme

HABITAT

Amélioration de l’habitat et accès au logement :

http://www.granville-terre-mer.fr/habitat-urbanisme/habitat.html



URBANISME
SERVICE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Le service reçoit sur rendez-vous uniquement
– du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
– le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
Pôle de proximité – 14 Rue de la Gare – 50290 BREHAL

Tél : 02.14.24.20.44
http://www.granville-terre-mer.fr/habitat-urbanisme/urbanisme.html


Vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes de CU (Certificat d’Urbanisme) et de DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) via l’adresse suivante :  http://urbanisme.granville-terre-mer.fr/

 


Pour tout renseignement concernant le PLUi, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : http://www.granville-terre-mer.fr/habitat-urbanisme/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui.html

Z.A.C

ZONE d’ AMENAGEMENT CONCERTE DU ROND DE CHENE

La volonté d’aménagement d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) au Rond de Chêne par la municipalité est motivée par la nécessité de permettre un accueil de population qui répondra aux besoins de toutes générations, jeunes ménages, primo-accédants, personnes âgées…

Le projet de la Z.A.C. prendra en compte les problèmes de circulation actuels sur la rue Saint Pierre et Miquelon et sur la rue de la Goélette.

La Z.A.C. est un projet d’intérêt général, important pour le développement futur de la commune.

Après l’étude définitive du Foyer d’Accueil Médicalisé (changement d’implantation et capacité d’accueil de 25 chambres) et calage définitif du plan de masse, la ZAC du Rond de Chêne va entrer en 2019 dans sa phase opérationnelle (précommercialisation de la 1ère phase début 2019 et réalisation des travaux de voirie au 2ème trimestre 2019).

Plan de la Zone d’Aménagement Concerté

Pour tout renseignement concernant la vente des parcelles, contacter la société FONCIM au 02.31.38.94.94 ou sur le Site internet de la société FONCIM, aménageur du projet.

PLU

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2  DU PLU

Par délibération en date du 25 mars 2021, le conseil communautaire de la Communauté de communes Granville Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU d’Yquelon.

Engagée par arrêté du président en date du 25 avril 2020, la modification simplifiée porte sur :
–    la suppression des emplacements réservés nos 2, 8 et 12, devenus obsolètes ;
–    la correction d’une erreur matérielle relative à la localisation de l’emplacement réservé no 1 ;
–    la modification du règlement relatif à la hauteur des clôtures sur voie, en zone Ue ;
–    la modification du règlement relatif à l’implantation par rapport aux emprises publiques, en zone Ux.
–    la mise à jour des servitudes d’utilité publiques (suite à la demande du gestionnaire du réseau électrique)

Le dossier a été transmis aux personnes publiques associées et soumis à la mission régionale d’autorité environnementale le 15 mai 2020. Il a également été mis à la disposition du public du lundi 4 janvier 2021 au vendredi 5 février 2021 inclus.
La MRAe a dispensé la procédure d’évaluation environnementale. Par ailleurs, suite aux remarques émanant des personnes publiques associées et en particulier de l’opérateur du réseau électrique, divers ajustements ont été réalisés.

Documents mis à jour suite à la modification simplifiée n° 2 du PLU :

Règlement du PLU 03-2021

Plan de zonage – Zones et risques

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence “gestion et élaboration de document d’urbanisme” est transféré à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer.
Pour accéder à la page, cliquer sur le lien ci-dessous :

PLU D’YQUELON

L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme  s’est déroulée du lundi 19 février au vendredi 23 mars 2018 :

Avis du Commissaire-Enquêteur.

Certains travaux et aménagements sont soumis à autorisation, et doivent être précédés de l’obtention, soit le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager et la déclaration préalable.
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis. N’ hésitez pas à venir vous renseigner en mairie .
Le PLU de la commune a été approuvé le 07 novembre 2016.
Par délibération en date du 03 avril et du 04 mai 2017, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU et les modalités de mise à disposition du public.

La modification simplifiée du PLU a été approuvé par le conseil municipal le 10 juillet 2017.

Dossier de la modification simplifiée du PLU :
Télécharger le PADD